Débaptisation en France, un pas en avant...
On pourrait appeler cela un jugmeent historique ! Par jugement du 6 octobre 2011, Le Tribunal de Grande Instance de Coutances dans la Manche condamne l'Evêque de Nantes à faire effacer définitivement toute mention d'un baptême.
Un citoyen avait souhaité ne plus figurer dans les registres de baptême de l’Église catholique et avait, comme des centaines de personnes chaque année, déposé une demande en ce sens à l'évêque de Coutances. Comme la plupart de ses collègues, l'évêque donna suite à la demande, de mauvaise grâce, en apposant face à au nom du demandeur une mention de ce que le droit canonique considère comme un reniement.
Le demandeur ne voulait pas cette simple mention et il demanda à la justice de définir les limites d'une demande en débaptisation.
Le Tribunal de Coutances a donc défini une règle précise :
Le Code civil prévoit en son article 9 que chacun a droit au respect de sa vie privée ce qui inclut « toute information relative à la personne ». L’autorité judiciaire à constaté que le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un évènement intime constituant une information personnelle sur un individu. Dès lors cet évènement relève de la protection de l’article 9 du Code Civil.
Le tribunal a donc conclut : « L’existence d’une mention de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné (...) constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée de l’intéressé » .
En vertu de quoi, l’Évêque de Coutances s’est vu condamner, sous astreintes, à faire effacer définitivement, sous 30 jours, « par exemple par le surlignage à l’encre noire indélébile », toute mention de ce baptême.
Bien sur, il ne s'agit pas encore d'une jurisprudence, mais d'un sérieux pas en avant qui va pouvoir aider nombre de personnes qui désirant renier leur baptême regrettent de voir leur nom figurer tout de même sur els registres de baptême avec une simple mention.
Attendons la réaction de l'église catholique afin de voir si l'affaire ira jusqu'en appel ou en cassation.
D'ores et déjà, une référence de ce jugement dans les demandes de débaptisation doit être faite.
